Suite à un contrôle fiscal une procédure de redressement fiscal, aujourd’hui appelée « procédure de rectification contradictoire », peut être décidée par le service des impôts. Ce redressement se traduit par la mise en œuvre d’une imposition supplémentaire comprenant des amendes ou des pénalités.

À compter de la réception d'une notification de redressement fiscal, le contribuable dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à l'administration. Il peut notamment accepter cette rectification sous conditions.

La redevance audiovisuelle, également appelée contribution à l’audiovisuel public depuis 2009, est un impôt collecté auprès des propriétaires de postes de télévision afin de financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. En cette fin d’année 2011, vous recevrez et devrez bientôt payer votre redevance audiovisuelle.

Comme tous les ans, vers les mois d’octobre ou novembre, vous allez recevoir votre taxe d’habitation. Elle vous sera délivrée et calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Comment va se dérouler le paiement de la taxe d’habitation, impôt nécessaire aux communes pour financer les services publics ? L-Expert-comptable.com se propose de vous l’expliquer dans cet article.

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Pour comprendre, préparer, mieux appréhender et surtout éviter les mauvaises surprises lors d'un contrôle fiscal, n'hésitez pas à consulter nos articles et dossiers consacrés au contrôle fiscal. Même les particuliers peuvent être sujets à de tels contrôles. Soyez donc attentifs !